Webprésident

Mentions légales

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES WEBPRESIDENT

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Webpresident, est un concept Web démocratique de l’association « Les Robins du Web qui propose via un site Internet : www.webpresident.fr l’élection du président du Web français.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et contenus proposés sur le site Webpresident. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation ")

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Robins du Web peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur les Sites Webpresident et Robins du Web. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les Conditions ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment Les Robins du Web peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. Les Robins du Web ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

II - OBLIGATION D'INSCRIPTION

II.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'accès aux Services, est conditionné par votre inscription.

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Vous déclarez et reconnaissez avoir 18 ans pour être votant et 21 ans pour être candidats afin d’utiliser les Services concernés.

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Les Robins du Web se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.

Les Robins du Web confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.

Les Robins du Web ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : contact@webpresident.fr
ou à : Les Robins du Web -53, rue Géneral de Gaulle 94350 Villiers sur Marne

Vos données sont susceptibles d'être transmises par Les Robins du Web aux sociétés tiers afin de vous permettre l'accès à un Service Payant. Vous pouvez vous opposer à cette communication, mais ne pourrez alors pas utiliser le Service Payant.

Les Robins du Web pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part.

Cette opposition est possible à tout moment :

  • soit en accédant à votre compte directement via le site webpresident.fr,
  • soit en écrivant aux Robins du Web (courrier électronique à contact@lesrobinsduweb.org; courrier postal à l'adresse suivante : Les Robins du Web, 16 boulevard St Germain 75005 Paris
  • soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
  • soit en suivant la procédure décrite sur le formulaire d'inscription au Service

II.2 ACTIVATION - CODES D'ACCÈS

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à webpresident à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement Webpresident de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES DES PARTENAIRES

Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, Webpresident a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par Webpresident, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à Webpresident.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de Webpresident; l'utilisation de ces contenus et services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité à l'égard de Webpresident, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente.

IV - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

IV.1 RÈGLES ET USAGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL RELATIF AUX COMPORTEMENTS

  • Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.
  • Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
  • Les données, déclarations et informations fournies à Webpresident lors de votre inscription sont communiquées sous votre seule responsabilité.
    Webpresident ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services que Webpresident rend accessible.
  • Vous vous interdisez de faire de promotion pour tout bien, produit ou service.
  • Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux Services.
  • Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
  • Vous êtes autorisés avec accord au préalable de Webpresident, sans que cette liste ne soit exhaustive, à :
    • créer un lien hypertexte vers les sites Webpresident & Robins du Web ;
    • rédiger un résumé du contenu des Webpresident & Robins du Web ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
    • créer des fichiers d'archives à partir du contenu,
    • reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site Webpresident.
    • Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées
  • Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez par le biais des Services.

Webpresident ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services.

En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Webpresident serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.

  • Nous vous informons que Webpresident peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Webpresident estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Webpresident, ses utilisateurs, ou le public.
  • En cas de non respect de ces règles et usages, Webpresident se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

IV.2 RÈGLES ET USAGES DANS LES ESPACES PUBLICS DES SERVICES

  • Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics (chats ou forums, par exemple) des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou des programmes pouvant nuire à l'image de Webpresident ou non conformes à la législation française.
  • Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services notamment pour:
    • envoyer, transmettre tout message dont le contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
    • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
    • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
    • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
    • transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
    • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui ;
    • transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
    • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
    • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel , dans les espaces de chat et les forums;
    • entraver ou perturber les Services , les serveurs, les réseaux connectés au site Webpresident, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site Webpresident;
    • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;
    • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
    • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
    • se livrer à des déclarations portant atteinte à Webpresident, porter atteinte à l'image et à la réputation de Webpresident.
    • diffuser ou de propager des rumeurs.
    • utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte.
    • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
En cas de non respect de ces règles et usages, Webpresident se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

V - UTILISATION DES SERVICES PAYANTS PROPOSÉS PAR WEBPRESIDENT

Les conditions de vente des services payants (ci-après " Services Payants") sont indiquées dans les Conditions Spécifiques d'Utilisation des Services Payants. Nous vous rappelons que la validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Spécifiques d'Utilisation du Service pleinement et sans réserve.

En achetant un ou plusieurs Services à distance, vous déclarez utiliser les Services proposés par Webpresident en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation.

Les offres des Services proposées par Webpresident sont présentées en ligne en langue française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de votre procédure d'achat en ligne.

Nous vous rappelons que votre " double clic " au titre de la confirmation de votre inscription constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les données enregistrées par Webpresident sur les Services constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Webpresident et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VI - RÈGLES GÉNÉRALES

VI.1 LOGICIELS DE NAVIGATION

Webpresident rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libres de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage.

Pour exemple, les logiciels suivant remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®.

Webpresident rappelle que d'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif, conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication.

Webpresident n'est en aucun cas responsable de votre utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce que vous en attendez en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.

VI.2 LIENS

Webpresident peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires, (" Services Partenaires ").

Dans la mesure notamment où Webpresident ne peut contrôler les Services Partenaires et ces sources externes, nous vous informons que Webpresident ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous vous informons aussi que Webpresident ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

VII - AVERTISSEMENT

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

VIII - DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Webpresident et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

VIII.1 CONTENU DES SERVICES

Le contenu des Services, et d'une manière générale du site Webpresident, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.

En vertu de l'Article L 342-2 du Code de Propriété Intellectuelle, Webpresident a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Vous êtes autorisé à utiliser le site Webpresident, ses services et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du site Webpresident et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel

Webpresident est une marque déposée. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom de Webpresident ou des termes comportant le mot " WEBPRESIDENT " sans l'autorisation expresse de l’association « Les Robins du Web ».

VIII.2 CONTENU PERSONNEL

Vous consentez à Webpresident le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des forums de discussion, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Webpresident..

En ce qui concerne tout contenu que vous décidez de transmettre par tous moyens au site Webpresident et quelque soit le Service utilisé pour ce faire, vous accordez à Webpresident une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Webpresident de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de Webpresident. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

IX - RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

X - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

L'utilisation du site Webpresident, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le site Webpresident qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, Les Robins du Web n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site Webpresident aux usages spécifiques que vous en faites, et Webpresident emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.

Webpresident vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut. Webpresident dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Webpresident.

Webpresident s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Webpresident peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de Webpresident. Webpresident n'est en aucun cas

responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. Webpresident n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line ".

Webpresident n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence et de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, Webpresident ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, Webpresident ne garantit pas l'accès au Service.

XI - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Webpresident vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Webpresident vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Webpresident ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si Webpresident a été informée de la potentialité de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de Webpresident serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

XII - INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Webpresident, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services (notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

XIII - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Webpresident remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

XIV- CONDITIONS, MODALITES, DROITS ET OBLIGATIONS DES CANDIDATS ET DES VOTANTS

Règlement Officiel des Web’elections 2009

Les internautes inscrits doivent être âgés de 21 ans au moins pour être candidat et de 18 ans pour être votant, à la date du 1er Janvier 2009.

Les candidats devront être de bonne culture générale, sensible à l'avenir de sa communauté, de tempérament leader disposant d'une bonne culture web-politique ainsi qu'une véritable web'attitude. Ils devront également avoir un bon relationnel et le sens des responsabilités. Toute fausse déclaration sera sanctionnée par l'ajournement de la candidature ou de l'élection.

Chaque candidat devra présenter son programme formulé afin que les internautes puissent choisir. Il devra donc mener une réelle campagne électorale, dans laquelle il dévoilera son programme. Il sera, bien sur, confronté à d’autres postulants.

Chaque visiteur pourra visiter la liste des candidats, laisser un commentaire ou des messages d’encouragement (contrôlés par un modérateur), et évidemment voter en ligne. Mais il ne pourra pas connaître l’évolution du nombre de voix, seul le candidat connaîtra son nombre de voix, il lui appartiendra donc de faire sa propre campagne on line et off line. À lui de créer son propre buzz.

Suite aux campagnes, tout internaute majeur (18 ans) pourra voter une seule fois pour le candidat de son choix. L’élection s’effectuera via un vote électronique. Il s’agit d’un système automatisé et informatique. Ce procédé permettra d’assurer le vote secret et le respect de la vie privée, notamment en terme de communication de données personnelles. La procédure comprend l’authentification de l’électeur, le vote lui-même, et l’émargement.

Le Comité Webpresident et l’association Les Robins du Web ont toute liberté pour admettre, ajourner ou refuser les candidatures, si elles ne correspondent pas au profil défini. L’élection a lieu sur le site Internet webpresident.fr. Les postulants peuvent utiliser tous moyens de communication afin de promouvoir leurs campagnes (forums, blogs, vidéos, articles, événementiel, médias ou hors médias) pour le premier et le second tour des élections. Les candidats seront jugés par les internautes inscrits sur le site Webpresident.fr et pourront ainsi voter pour le candidat de leur choix. Les votants devront apprécier les qualités intellectuelles et sociales indispensables pour l'éthique d’un président du Web français.

Le candidat autorise le Comité Webpresident à faire connaître dans la presse sa candidature, à diffuser son image, à communiquer ses coordonnées aux journalistes et photographes, pour d'éventuelles interviews et photos, et à utiliser son droit à l'image sur tous supports, sans limitation. Une fois élu, il ou elle devra tenir informé le Comité Webpresident avant toute participation à une activité promotionnelle utilisant son Titre, et demandera l'accord écrit du Comité Webpresident. L’élu s'engage à ne pas faire usage de son Titre (pour quoi que ce soit), sans l'autorisation du comité Webpresident. Élu ou pas, le candidat s'interdit de donner une interview (presse écrite, radio, TV, média en ligne...)sans l'accord préalable du Comité Webpresident ou l’association Les Robins du Web sous peine de destitution immédiate. Le simple fait de déposer sa candidature implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, et des décisions du Comité Webpresident et de l’association Les Robins du Web.

Une fois le webprésident élu, il devra alors rendre son programme concret durant son mandat de douze mois.

Les robins du Web mettront à disposition du futur Webpresident, un bureau de fonction équipé.

Le Webprésident devra représenter tous les Internautes. Il sera le porte parole de sa communauté, sans être militant. Il sera garant des intérêts des internautes. Il devra les représenter physiquement auprès des institutions et associations présentes ou non sur le Web, mais aussi auprès des médias. Il symbolisera aussi le Web français à l’étranger.

Il aura également un rôle de médiateur, de commentateur sur les sujets liés au Web. Il sera confronté aux différents problèmes tels que la taxe sur Internet, HADOPI, les problèmes de téléchargement illégal, la cyberprostitution, la cyberdépendance, la cyberprédation, les arnaques sur le Web etc.

Ce représentant devra mener différentes actions reprises de son programme électoral. Il prendra part à des t’chats ponctuellement sur le site www.webprésident.fr afin de répondre aux questions des internautes. Le Webprésident devra aussi publier ses comptes rendus d’actions, et commenter l’actualité. Il sera donc webpresident online mais aussi offline (tv, presse, radio...)

Déroulement des Elections

23 janvier au 31 mars 2009 Accueil des candidats
5 Avril au 8 avril 2009 Premier tour des élections
13avril 2009 Annonces des 5 finalistes
20 au 21 mai 2009 Deuxième tour
lundi 25 mai 2009 Publication du vainqueur