La Webdémocratie
Il est né du souci de communiquer plus facilement, plus rapidement et à moindre coût. Il constitue donc un lieu de débats et permet, par le courrier électronique et la multiplication des forums, de confronter les points de vue et d’échanger des informations.
- Il contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique, par exemple par la diffusion d’informations administratives par le Net, de données publiques, des programmes politiques des partis...
- Il favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés. Les courriers électroniques permettent de faire connaître aux élus les attentes et les réactions de leurs administrés. On peut imaginer qu’Internet pourrait être un outil pour participer au processus législatif par les forums ouverts au Parlement et l’envoi aux parlementaires de propositions d’amendements. D’ailleurs, lors de l’élaboration du projet de constitution européenne par la Convention sur l’avenir de l’Europe (février 2002-juillet 2003), un forum ouvert aux organisations représentant la société civile leur permettait de verser leurs contributions aux débats.
- Il favorise par certains aspects les actions collectives permettant à des individus isolés, mais partageant les mêmes idées, d’entrer en contact et de se mobiliser.
I. Internet peut être un danger pour la démocratie :
- La "fracture numérique". Son utilisation est encore réservée à une élite, une minorité de la population, aux niveaux de revenus et de formation élevés, s’y connectant régulièrement. Des efforts sont fournis par les gouvernements, les fournisseurs d’accès et les fabricants d’ordinateurs pour élargir le public d’internautes. Mais, ces initiatives concernent surtout les pays développés. Ainsi, en France, la création du B2i en novembre 2000 a permis de davantage familiariser les enfants aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Le B2i de niveau 1 figure dans les programmes de l’école primaire depuis 2002. Le rapport annexé à la loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école prévoit de l’intégrer au brevet et au baccalauréat. Mais, de nombreux pays non développés sont délaissés par le Net.
- Internet porte atteinte à la protection de la vie privée. Ainsi les cookies, véritables "mouchards" déposés lors de la fréquentation d’un site, livrent un certain nombre de renseignements, dans un but commercial, concernant l’internaute et ses habitudes. Internet peut aussi être le support à la diffusion d’informations fausses ou diffamantes à l’égard d’un individu.
- Internet peut être le support d’actions ou d’idées en contradiction avec les fondements de la démocratie. Des sites propageant des idées négationnistes ou racistes y sont accessibles. De même, les cookies pourraient être exploités afin de connaître les opinions politiques des citoyens à travers leurs consultations de sites. Du côté des entrepreneurs privés ou des autorités, il y a le risque d’une société de surveillance : dans certains pays, comme la Chine ou Singapour, les autorités bloquent l’accès à des sites jugés nuisibles, c’est-à-dire pro-occidentaux, etc
II. Qui régule et qui défend les droits des internautes?
- Juridiquement chaque état s’occupe de régler toutes sorte de problèmes sur Internet, du litige au moment d’une vente sur Internet aux cas de pédophilies sur internet. Cependant, il existe de nombreuses difficultés quant à la gestion des sujets sensibles sur internet.
Le droit de l'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet.
Le droit de l'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet.
C'est ainsi que des organisations comme la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) exercent une mission de contrôle des activités de l'Internet français.
Dans le même ordre d'idée, la Chine, par exemple, bloque une part importante des sites Web d'ampleur internationale (Google, ou Wikipédia).
Il faut noter que la notion de ressource a évolué depuis la naissance du web, et des réflexions sont en cours sur la notion de ressource web, et notamment sur les conditions d'accès par adresse IP, par nom de domaine, et par identifiant de ressource uniforme (Uniform Resource Identifier en anglais).
Les flux d'information peuvent dans certains cas utiliser des métadonnées (auteur, titre, date...), ce qui peut poser des questions en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle.
- Le rôle de la Cnil : Il existe cependant des institutions nationales qui tentent de réguler le système, notamment pour le prémunir contre les atteintes à la vie privée ou à la liberté individuelle. Ce rôle revient, en France, à la Commission nationale informatique et libertés (la CNIL), créée par la loi du 6 janvier 1978, qui doit ainsi vérifier le respect des droits de chacun : droit à l’information préalable en cas de constitution d’un fichier, droit d’accès aux informations individuelles, droit de rectification des erreurs, etc. Elle dispose de moyens juridiques puissants en cas d’infraction, mais qui restent limités aux frontières nationales.
· Face au cybercrimes, une législation existe : Dès le 23 novembre 2001, les pays membres du Conseil de l’Europe et leurs partenaires (Etats-Unis, Canada, Japon, Afrique du Sud) ont adopté à Budapest une Convention sur la cybercriminalité. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er juillet 2004, constitue la première convention pénale à vocation universelle destinée à lutter contre le cybercrime. Ce texte constitue une réponse globale aux crimes commis sur et à travers les réseaux informatiques.
Elle poursuit trois objectifs :
- harmoniser les législations des Etats signataires en matière de cybercriminalité : à cette fin, la Convention établit des définitions communes de certaines infractions pénales commises par le biais des réseaux informatiques.
- compléter ces législations, notamment en matière procédurale : afin d’améliorer la capacité des services de police à mener en temps réel leurs investigations et à collecter des preuves sur le territoire national avant qu’elles ne disparaissent.
- améliorer la coopération internationale, notamment en matière d’extradition et d’entraide répressive.
La convention européenne : Ouvert à la signature en janvier 2003, le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité demande aux Etats de criminaliser la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques. Ce Protocole élargit donc le champ d’application de la Convention afin de couvrir également les infractions de propagande raciste ou xénophobe commises via les réseaux informatiques. Il prévoit, par ailleurs, de faciliter l’extradition des contrevenants à l’intérieur de l’espace européen, ainsi que de favoriser l’entraide judiciaire pour la répression de ces agissements.
La création de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) a été établie par l’Union européenne en 2004 dans l’optique de garantir aux utilisateurs un plus haut degré de sécurité, les violations des réseaux de communication prenant de l'ampleur. Située en Crète, elle fonctionne comme un centre d'expertise pour les États membres, les institutions de l'UE et les entreprises. L’agence a pour mission de :
- prêter assistance et fournir des conseils à la Commission et aux États membres sur les questions liées à la sécurité des réseaux et de l'information ;
- recueillir et analyser les données relatives aux incidents liés à la sécurité en Europe et aux risques émergents ;
- promouvoir des activités d'évaluation et de gestion des risques afin d'améliorer la capacité de faire face aux menaces pesant sur la sécurité de l'information ;
- renforcer la coopération entre les différents acteurs du secteur de la sécurité de l’information
- suivre l'élaboration des normes pour les produits et services en matière de sécurité des réseaux et de l’information
Le programme européen Internet Safer Plus
Proposé par la Commission européenne en mars 2004, le programme pluriannuel Safer Internet Plus (2005-2008) [PDF, 76 Ko],succédant au plan d'action Safer Internet (1999-2004), est doté d’un budget de 45 millions d’euros afin de lutter contre les contenus internet illicites et préjudiciables et de promouvoir une utilisation plus sûre d'internet et des nouvelles technologies en ligne, particulièrement pour les enfants. Le nouveau programme voit son champ d’application élargi à d’autres médias, comme les supports vidéos, et est explicitement conçu pour combattre le racisme et les communications électroniques commerciales non sollicitées (spam). Les activités menées au titre du programme sont réparties selon quatre lignes d'action :
- lutte contre les contenus illicites : des lignes téléphoniques d'urgence ("hotlines") ont été créées pour permettre au public de signaler les contenus illicites et transmettre les informations à l'organisme qui est en mesure d'agir (fournisseur de service internet ou police, par exemple) ;
- traitement des contenus non désirés et préjudiciables : le programme finance des mesures technologiques qui permettent aux utilisateurs de limiter le volume de ces contenus et de gérer les spams reçus, ainsi que de mettre au point de meilleurs filtres ;
- promotion d'un environnement plus sûr : afin de renforcer l'autorégulation du secteur, la Commission met à la disposition des organismes nationaux de corégulation ou d'autorégulation le "Forum pour un Internet plus sûr" pour favoriser l'échange d'expériences ;
- sensibilisation : les actions de sensibilisation visent les différentes catégories de contenus illicites, non désirés et préjudiciables et prennent également en compte les questions connexes telles que la protection des consommateurs, la protection des données et la sécurité des informations et des réseaux (virus, spams, etc.).
Le plan de lutte Alliot-Marie
Le plan prévoit le doublement du nombre de cyber-enquêteurs spécialisés en criminalité informatique qui, issus de la police ou de la gendarmerie, recevront une formation commune plus pointue. Un groupe dédié aux escroqueries sur Internet sera également créé d’ici peu. Ce plan prévoit également l’amélioration du système de signalement de sites illicites par l’intermédiaire de policiers chargé de traiter les plaintes et signalements reçus. De plus, le projet souhaite faciliter l’identification des utilisateurs d’Internet les règles de coopération des acteurs de l'Internet avec les services concernés par la lutte contre la cybercriminalité. Le plan donne aux cybercafés, l'obligation de conserver les données de connexion pendant un an, ainsi que pour les bornes d'accès Wi-Fi, les éditeurs de messagerie électronique, les points d'accès dans les lieux publics.
De nouvelles formes d'incrimination vont être créées et l'usurpation d'identité à des fins malveillantes sur Internet sera punie par la loi comme un délit, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Pour le piratage, des sanctions spécifiques sont prévues avec la création de peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les hackers condamnés.
Ce plan fait également appel à la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la cybercriminalité, avec en premier lieu les fournisseurs d'accès à Internet mais aussi les hébergeurs de sites et les utilisateurs.
Ce plan fait également appel à la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la cybercriminalité, avec en premier lieu les fournisseurs d'accès à Internet mais aussi les hébergeurs de sites et les utilisateurs.
Tout comme le président de la république est garant des intérêts de son pays et de ses citoyens, on pourrait suggérer l’élection d’un président du Web français ? Un président élu par les internautes qui formerait un Webgouvernement avec des Webministres pour chaque sujet important lié à Internet tel que :
- Cybercriminalité
- Cyberdépendance
- Cyberprédation
- Cyberprostitution
- Cybermedication
- Désinformation
- Peer to peer
- Web’ecolo
- Web démocratie
- La liste est longue !
- Le e-commerce
En effet, on peut réellement imaginer un tel dispositif car le monde de demain ne se fera pas sans Internet.
La France pourrait être la pionnière dans cette fonction, comme elle l’a été pour les droits de l’homme et la révolution française.
Dés lors, il serait le jalon originel d’une nouvelle ère de démocratie et des droits des internautes.
En 1789, c’était la prise de la bastille, en 2009 on parlera de la prise du Web…
Ecrit par Webpresident le 20-01-09












